J.O. 173 du 28 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 juillet 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : PRMG0760200A


Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 2007, M. Emmanuel Gérat, administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est placé en position de détachement dans le corps des sous-préfets pour une période de deux ans à compter du 12 mars 2007, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.